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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Dossier à la une. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Organiser l’assemblée générale d’une association.

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Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Menu Annuaire Échéances Contact. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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Modifier les statuts d’une association.

Csrfa modifier les statuts de votre association: Création des statuts, déclaration, immatriculation. 31971 téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Formulaires CERFA

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Actualités administratives forrmulaire continu.

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